PARIS (AFP) - Les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics ont signé vendredi à l'Elysée un accord sur l'offre culturelle sur internet et la lutte contre le piratage, dans le cadre de la mission Olivennes.
Cet accord a été signé en milieu de journée en présence du président de la République, Nicolas Sarkozy, et des ministres de la Culture, Christine Albanel, de l'Economie, Christine Lagarde, et de la Justice, Rachida Dati.
Le texte prévoit notamment l'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, via l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui s'y livrent puis, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet.
Par ailleurs, l'accord prévoit l'abandon des DRM (système de protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production musicale française, un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates.
Parmi les autres mesures figure l'alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement.
Cet accord a "trouvé une ligne de partage entre la répression et les mécanismes d'information et d'alerte", a commenté Mme Lagarde.
"Ce résultat n'était pas acquis par avance (...) et chacun a fait du chemin", a estimé Mme Albanel.
De nombreux représentants de la filière musicale, du cinéma, de la télévision, des fournisseurs d'accès internet étaient présents à l'Elysée pour cette signature, ainsi qu'un large aréopage de chanteurs et comédiens parmi lesquels Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier.
Cette mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur l'internet avait été confiée par le gouvernement début septembre à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, qui a auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.
PARIS - L'Etat, les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les acteurs de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique ont signé vendredi à l'Elysée un accord destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet
Celui-ci prévoit en particulier la création d'une "Autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge" qui pourrait, sur plaintes, envoyer des courriels d'avertissement aux internautes qui téléchargeraient illégalement des oeuvres. Elle pourrait même prendre des sanctions allant jusqu'à l'interruption ou la résiliation de l'abonnement Internet.
Un "répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié" pour ces raisons sera également constitué.
Nicolas Sarkozy a salué vendredi un "moment décisif pour l'avènement d'un Internet civilisé", dénonçant des "comportements parfaitement moyenâgeux où, sous prétexte que c'est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage". AP
Cet accord a été signé en milieu de journée en présence du président de la République, Nicolas Sarkozy, et des ministres de la Culture, Christine Albanel, de l'Economie, Christine Lagarde, et de la Justice, Rachida Dati.
Le texte prévoit notamment l'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, via l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui s'y livrent puis, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet.
Par ailleurs, l'accord prévoit l'abandon des DRM (système de protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production musicale française, un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates.
Parmi les autres mesures figure l'alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement.
Cet accord a "trouvé une ligne de partage entre la répression et les mécanismes d'information et d'alerte", a commenté Mme Lagarde.
"Ce résultat n'était pas acquis par avance (...) et chacun a fait du chemin", a estimé Mme Albanel.
De nombreux représentants de la filière musicale, du cinéma, de la télévision, des fournisseurs d'accès internet étaient présents à l'Elysée pour cette signature, ainsi qu'un large aréopage de chanteurs et comédiens parmi lesquels Patrick Bruel, Calogero, Liane Foly, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier.
Cette mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur l'internet avait été confiée par le gouvernement début septembre à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, qui a auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.
PARIS - L'Etat, les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les acteurs de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique ont signé vendredi à l'Elysée un accord destiné à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet
Celui-ci prévoit en particulier la création d'une "Autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge" qui pourrait, sur plaintes, envoyer des courriels d'avertissement aux internautes qui téléchargeraient illégalement des oeuvres. Elle pourrait même prendre des sanctions allant jusqu'à l'interruption ou la résiliation de l'abonnement Internet.
Un "répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié" pour ces raisons sera également constitué.
Nicolas Sarkozy a salué vendredi un "moment décisif pour l'avènement d'un Internet civilisé", dénonçant des "comportements parfaitement moyenâgeux où, sous prétexte que c'est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage". AP
